Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos informations personnelles et fiscales est d'une importance capitale pour TaxRouteBest. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services d'optimisation fiscale et de conformité, et que vous interagissez avec notre plateforme de conseil.

Nos pratiques de traitement des données sont conformes à la législation suisse sur la protection des données, aux réglementations de l'Union européenne, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et aux normes internationales pour la protection des données personnelles des clients de services fiscaux et des professionnels.

2. Collecte et utilisation des données

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous demandez des services d'optimisation fiscale ou de conformité
  • Lorsque vous demandez des informations sur nos services de conseil fiscal et d'assistance en matière de déductions
  • Lorsque vous participez à des sessions de services de conseil, consultations ou communications fiscales
  • Lorsque vous contactez notre équipe de support pour de l'aide en matière de conformité fiscale ou des demandes de renseignements

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom complet et informations de contact pour les services de conseil fiscal
  • Détails professionnels et exigences de conformité fiscale
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale
  • Données de services fiscaux et informations de mise en conformité
  • Informations de paiement et de facturation (traitées via des canaux sécurisés)
  • Préférences de communication et exigences de services de conseil fiscal

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Fournir des services complets d'optimisation fiscale et de conformité réglementaire
  • Gérer les relations clients et l'administration des services de conseil fiscal
  • Améliorer notre prestation de services fiscaux et l'expérience client
  • Communiquer les mises à jour de services, les avis de conformité et les annonces de conseil
  • Traiter les paiements de services et gérer les arrangements de facturation
  • Respecter les exigences légales et réglementaires professionnelles

Vos données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour atteindre ces finalités spécifiques d'optimisation fiscale et de planification.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles complètes pour protéger vos informations confidentielles de conseil fiscal contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la perte ou la modification.

Ces mesures comprennent des protocoles de chiffrement avancés, des systèmes sécurisés de communication avec les clients, des évaluations de sécurité régulières et un accès strictement contrôlé limité aux experts en optimisation fiscale autorisés et au personnel de support.

Vos données sont stockées conformément aux normes professionnelles de services de conseil fiscal et aux exigences réglementaires, garantissant des périodes de conservation appropriées pour la documentation de conformité et les dossiers clients.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les circonstances suivantes :

  • Avec les autorités légales ou les organismes gouvernementaux lorsque cela est requis par la loi
  • Avec les autorités fiscales et les organismes professionnels tel que spécifié par les procédures de conformité
  • Lorsque requis par la loi, ordre réglementaire ou obligation professionnelle
  • Avec votre consentement écrit explicite pour des finalités légitimes spécifiques

Tous les tiers qui peuvent accéder à vos informations sont liés par des obligations strictes de confidentialité et des normes professionnelles équivalentes à nos propres protections de confidentialité.

6. Site web et cookies

Notre site web de services de conseil fiscal utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de service et fournir des fonctionnalités essentielles pour accéder au contenu de conseil fiscal.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site web et à l'accès sécurisé au portail client
  • Cookies fonctionnels : Stockent vos paramètres et permettent des fonctionnalités d'expérience de service personnalisées
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre l'utilisation du site web pour améliorer l'accessibilité des services de conseil fiscal
  • Cookies de performance : Optimisent la performance technique et la sécurité des services

Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de paramètres de cookies.

7. Vos droits

En tant que client de nos services de conseil fiscal, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander des copies de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (sous réserve des exigences légales de conservation)
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement des données
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique.

8. Conformité au RGPD

En tant que fournisseur de services de conseil fiscal servant des clients qui peuvent être soumis aux réglementations de l'Union européenne, nous sommes engagés dans une conformité totale avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous garantissons les principes RGPD suivants :

  • Traitement licite : Nous traitons vos données sur la base de fondements juridiques valables, y compris le consentement, l'exécution du contrat et les intérêts légitimes
  • Limitation de la finalité : Vos données ne sont utilisées que pour des fins spécifiques de conseil fiscal et non pour des finalités incompatibles
  • Minimisation des données : Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de services de conseil fiscal
  • Limitation de conservation : Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et conformément aux exigences professionnelles de services de conseil fiscal
  • Intégrité et confidentialité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité complètes pour assurer une protection maximale des données

Conformément au RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le règlement.

Pour les demandes liées au RGPD ou pour exercer vos droits RGPD, veuillez nous contacter à confidentialite@taxroutebest.com.

9. Informations de contact

Pour toutes questions liées à la confidentialité ou pour exercer vos droits de protection des données, vous pouvez nous contacter à :

TaxRouteBest
Rue du Rhône 28
1204 Genève
Suisse

E-mail : confidentialite@taxroutebest.com
Téléphone : +41 78 484 8139

UID: CHE-593.729.561

10. Modifications

Nous examinons et mettons à jour régulièrement cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les normes de services de conseil fiscal. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

Pour les modifications importantes, nous vous informerons via les canaux appropriés, tels que la communication directe ou les notifications sur le site web, conformément aux normes professionnelles de services de conseil fiscal.

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025